ACHETER UNE PROPRIÉTÉ AU MEXIQUE

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ACHETER UNE PROPRIÉTÉ AU MEXIQUE

Votre passeport pour acheter une propriété au Mexique

Secure Title Latin America a été établie en 1997, avec des bureaux à la Riviera Maya, Los Cabos, Puerto Vallarta, Puerto Peñasco, Baja California Norte et la ville du Mexique, fournit des services destinés à assister aux clients pendant le processus d’acquisition ou la vente de biens immobiliers au Mexique,  les protéger des risques inutiles et procédures complexes.

Notre gamme de services sont conçu pour répondre aux exigences complexités spécifiques et légales pour formaliser votre transaction immobilière.

En investissant dans l’immobilier, vous pouvez nous faire confiance avec notre vaste expérience, les services professionnels et le soutien financier de Secure Title Latin America.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

1. ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS AU MEXIQUE

Les étrangers peuvent acquérir des propriétés directement sur le territoire mexicain. Cependant, les étrangers ne peuvent pas acquérir un titre de propriétés dans une bande au long de 100 km de la frontière ou 50 km de la côte. Cette zone est connue avec le nom de zone restreinte.

Mais, il existe un processus au Mexique qui permet aux non-mexicains d’acquérir propriétés dans la zone restreinte, offrant une grande protection et il est très ressemblant à la propriété de domaine complet. Ce processus consiste en la constitution d’un fidéicommis formalisée avec un Institution bancaire mexicaine.

Grâce à cet fidéicommis, l’acheteur sera désigné comme principal bénéficiaire et peut désigner des bénéficiaires substituts au cas de décès, de cette manière, les procédures sont évitées héréditaire après la mort.

De même, le fidéicommis a une durée de 50 ans, renouvelable par la même période de temps. Pour ce que, avant son expiration, la banque fiduciaire avisera qu’il est temps d’étendre la terme pour encore plus 50 ans.

2. PUIS-JE ACQUÉRIR EN CO-PROPRIÉTÉ?

Oui. Dans le fidéicommis, les deux copropriétaires seront désignés comme bénéficiaires principaux en parts égales. Il est fréquent que ces copropriétaires se désignent eux-mêmes comme bénéficiaires suppléants (en cas de décès) et puissent également désigner des tiers, comme leurs enfants ou leurs familières.

3. PUIS-JE ACHETER A TRAVERS D’UN ENTREPRISE ÉTRANGÈRE?

Oui. La banque fidéicommissaire désignerait à l’entreprise comme principal bénéficiaire, dépositaire la société de la fiducie. Cependant, si l’entreprise est une entité étrangère, il y’a des procédures additionnels pour réaliser des affaires au Mexique, pour laquelle cette entité devra être légalisée.

4. SI LA BANQUE FIDUCIAIRE ARRÊTE SES ACTIVITÉS COMMERCIALES, Y A-T-IL UN RISQUE DE PERDRE MON PROPRIÉTÉ?

Avec l’aide de la Commission Bancaire au Mexique, la banque fiduciaire serait remplacée par une autre.

5 QUELS SONT LES FRAIS DE CLÔTURE?

Les frais de clôture sont payés par le l’acheteur et varient d’un cas à l’autre, en fonction du prix d’achat, qui varie entre 5% et 9% du prix d’achat. Les frais de clôture incluent les frais de notaire, taxes et droits d’inscription public, frais de la banque fiduciaire, permis de gouvernement, frais de Secure Title, entre autres.

Le vendeur est responsable de l’impôt sur la plus-value, paiements en retard, documents municipaux, ainsi que la commission d’agents immobiliers. Cet frais doivent être payés au plus tard à la clôture de transaction immobilière. Secure Title vous assure que tous les frais sont payés, avec l’objectif que le l’acheteur reçoit un titre vierge et aucune dette.

6. QUELLE EST LA FONCTION DE NOTAIRE PUBLIC AU MEXIQUE?

Le notaire public est un notaire nommé par le Gouvernement. Une partie de sa responsabilité consiste à calculer, à conserver et payer des impôts au nom de l’acheteur et du vendeur à la clôture. Le notaire publiera une écriture par laquelle la transaction immobilière sera formalisée, et ce document sera enregistré auprès d’Enregistrement de la Propriété Publique.

7. TAXE FONCIÈRE

Comme règle générale, les taxes foncières sont très faibles au Mexique. Le taxe foncière varie selon les juridiction au Mexique où il est situé la propriété. Les taxes sont payées annuellement en fonction de la valeur cadastrale désigné par la municipalité où se trouve la propriété.

8. J’AI BESOIN D’UN AVOCAT?

Oui, il est préférable. La transaction immobilière est sujette à la révision et à l’élaboration de documents légaux multiples. Par conséquent, il est important d’avoir un avocat pour le guider et conseiller pendant le processus. Secure Title a une équipe d’avocats qui pouvons vous aider à la transaction.

9. UNE FOIS QUE JE SUIS PROPRIÉTAIRE, COMMENT PUIS-JE TRANSFÉRER LE TITRE?

Comme bénéficiaire principal du fidéicommis, vous donneriez des instructions à la banque fiduciaire à:

i) Éteindre le fidéicommis et transférer le titre si l’acheteur est de nationalité Mexicaine; ou

ii) Transférer les droits de fidéicommis, en cas, l’acheteur est un étranger.

QUELS SONT LES PROCHAINES ÉTAPES?

1. TROUVEZ LA PROPRIÉTÉ DE VOTRE INTÉRÊT ET PRÉSENTER UNE OFFRE.

2. SI L’OFFRE EST ACCEPTE, SECURE TITLE:

1. Engagera un audit juridique pour vérifier que la propriété est en ordre du point de vue juridique

2. Établira un contrat de promesse d’achat et de vente en espagnol, anglais et/ou en français.

3. Coordonner avec le notaire publique et la banque fiduciaire, pour l’élaboration du script du fidéicommis a constitué.

4. Recevra les fonds en escrow,

5. Fixera une date de clôture pour célébrer l’écriture bloquée de fidéicommis

6. Libérera les fonds d’escrow une fois que les termes et conditions convenues par les parties ont été remplies,

7. Livrer une copie certifiée de l’écriture.

QUELS SONT LES DOCUMENTS CE QUE JE DEVRAIS FOURNIR POUR LA TRANSACTION?  

·   Sollicitude de services Secure Title Latin America

·   Copie du passeport et Permis de conduire

·   Copie d’attestation de résidence (du pas plus de trois mois d’expédition)

·   Document KYC (Connaissez votre client, pour ses sigles en anglais).

·   Visa de tourisme, document qui est donné par migration à votre entrée au Mexique.

NOUS CONTACTER

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